Règlement D'ordre Intérieur

Implantation Beloeil – Stambruges - Grandglise

"CONFIANCE, DISPONIBILITE, AMITIE, RESPECT"

Pour atteindre ces valeurs, chaque partenaire (l'équipe éducative, l'élève, les parents) devra se plier à quelques contraintes indispensables. Éducation et formation ne peuvent se concevoir sans contrainte. Les méconnaître, c'est rendre caduque et risquer de faire échouer toute démarche de formation à laquelle chacun a décidé de se consacrer. Celles-ci font l'objet du présent règlement d'ordre intérieur. L'inscription dans les écoles communales de Beloeil implique l'acceptation de ce règlement ainsi que les différents projets: éducatif, pédagogique et d'établissement.

On entend par:

"Parent": la personne légalement responsable de l'élève.

"Equipe éducative": le pouvoir organisateur, la direction, les enseignants, les puéricultrices, les membres des P.M.S et P.S.E.

1. INSCRIPTION

Par l'inscription dans un établissement communal, l'élève et ses parents acceptent le projet éducatif, le projet pédagogique, le projet d'établissement, le règlement des études et le règlement d'ordre intérieur de l'établissement.

a) Dans l'enseignement primaire:

La demande d'inscription est introduite auprès de la Direction de l'établissement au plus tard le premier jour ouvrable du mois de septembre. Pour des raisons exceptionnelles et motivées, appréciées par le chef d'établissement, l'inscription peut être acceptée jusqu'au 30 septembre. Au-delà de cette date, seul le Ministre peut accorder une dérogation à l'élève qui n'est pas régulièrement inscrit dans un établissement d'enseignement. Le choix d'un cours de religion ou de morale non confessionnelle se fait au moment de l'inscription et ne peut être modifié qu'au mois de mai de l'année scolaire précédente.

b) Dans l'enseignement maternel:

L'inscription est reçue toute l'année pour les enfants de deux ans et demi. Les enfants nés en mars peuvent rentrer dès le début de l'année scolaire.

c) Organisation des classes:

En présence de plusieurs classes de même niveau, l'équipe pédagogique organisera la répartition des élèves de façon à constituer des classes homogènes (sexe, âge, …). Le choix du titulaire de la classe ne pourra, en aucun cas, être pris en considération.

2. HORAIRE DES COURS

8h30 – 12h05

13h35 – 15h25

La surveillance est assurée par les enseignants 15 minutes avant le début des cours.

En primaire: par mesure de sécurité, les enfants ne peuvent se trouver dans la cour que 15 minutes avant le début des cours lorsque la surveillance est effectivement assurée.

En maternelle: les enfants ne peuvent pénétrer dans la classe que lorsque l'instituteur(trice) est présent(e) et de toute façon, pas avant 15 minutes avant le début des cours.

Tous les élèves doivent respecter les horaires des cours. A ce sujet, les parents auront l'amabilité de confier leur(s) enfant(s) le plus rapidement possible afin de ne pas déranger l'instituteur (trice) et le bon déroulement des activités d'apprentissage. Les contacts éventuels avec l'instituteur(trice) sont possibles avant et après les heures de cours.

Aucune sortie n'est permise à un enfant lorsqu'il a pénétré dans l'enceinte de l'établissement scolaire (sauf demande écrite et motivée des parents). Sauf autorisation, les élèves ne peuvent demeurer sans surveillance, dans les locaux, les couloirs, les escaliers, avant ou après les cours et durant les récréations.

3. FRÉQUENTATION SCOLAIRE

Pour tous les enfants soumis à l'obligation scolaire (primaire et élèves de 3ème maternelle).

Toute absence doit être légalement justifiée par écrit (certificat médical à partir de 3 jours – justification écrite du responsable légal pour moins de 3 jours d'absence).

Sont considérées comme justifiées, les absences motivées par: un certificat médical, une attestation délivrée par une autorité publique, une absence pour décès (selon le degré de parenté).

Outre les absences légalement justifiées, le chef d'établissement peut accepter des motifs justifiant l'absence relevant de cas de force majeure ou de circonstances exceptionnelles liés à des problèmes de santé physique ou mentale de l'élève, familiaux ou de transport (moins de 3 jours d'absence consécutifs). Dans le respect de ces critères, il n'y a pas de limite au nombre d'absences justifiées de la sorte.

Un certificat ou une excuse écrite ne sont toutefois valables que s'ils sont datés et signés et si le motif invoqué est réel, légitime et non répétitif (des formulaires de justification d'absence sont à disposition à l'école).

Tout départ avant la fin des cours ou toute arrivée tardive font également l'objet d'une notification manuscrite.

Exemptions particulières (éducation physique, natation)

- Pour dispense: certificat médical.

- Pour dispense occasionnelle et justifiée: demande écrite.

Une dispense n'est pas une absence: tout élève dispensé ou excusé doit être présent à l'école (en vertu de la loi sur l'obligation scolaire).

La direction de l'école a l'obligation selon l'article 10 de la loi du 20 août 1957 et la circulaire relative à l'absentéisme scolaire de signaler impérativement au Service du Contrôle de l'obligation scolaire, au plus tard le 1er jour ouvrable qui suit, les élèves qui se sont absentés au moins 9 demi-jours de manière injustifiée.

4. CHANGEMENT D'ÉCOLE

Elèves concernés par le tronc commun (M1-P2)

• Un parent d’élève ne peut pas changer son enfant d’école librement après le premier jour de l’année scolaire (dans le cas où l’enfant est présent dans une école dès le premier jour de l’année scolaire). Pour un changement d’école après le 1er jour de présence au sein d’une école, les parents devront introduire une demande de changement d’école auprès de la direction.

• Entre la P1 et la P2, les changements d’école sont désormais libres jusqu’à la dernière heure de cours du premier jour de classe.

Elèves qui ne sont pas encore concernés par le tronc commun (P3 jusque P6)

• Un élève qui entame sa P3 ou sa P5 peut changer d’école ou d’implantation à comptage séparé librement jusqu’au 15 septembre. Pour un changement d’école après le 15 septembre, les parents devront introduire une demande de changement d’école auprès de la direction.

• Un élève qui se trouve en cours de cycle et entame une P4 ou une P6 doit poursuivre sa scolarité dans l’école ou l’implantation à comptage séparé où il a débuté le cycle. Cet élève ne peut, à aucun moment, changer librement d’école ou d’implantation à comptage séparé. Pour un changement d’école au terme de la troisième ou cinquième année primaire, les parents devront obligatoirement introduire une demande de changement d’école auprès de la direction.

En dehors de tout changement pouvant s’exercer librement par les parents, un changement d’école peut être autorisé à tout moment dans 2 types de circonstances :

- Les motifs énumérés par le Code (article 2.4.1-1. §2)

- Raisons liées à la force majeure ou à la nécessité absolue (article 2.4.1-1. §3 du Code)

Remarque; tout changement administratif sera signalé afin de mettre à jour le dossier de l'élève: changement de domicile, téléphone, composition de ménage…

5. VISITES PÉDAGOGIQUES ET ACTIVITÉS PARASCOLAIRES

Différentes activités peuvent être organisées,(éventuellement payantes), durant l'année scolaire: visites pédagogiques, activités culturelles, animations sportives,… Celles-ci et les travaux qui en découlent sont obligatoires et les élèves ne peuvent en être dispensés que pour des raisons exceptionnelles. Une participation aux frais d'organisation (transport, entrée, …) pourra être demandée. Un problème financier ne doit jamais être un motif de non-participation à ce genre d'activité. Il y a toujours des solutions pour y remédier: n'hésitez pas à contacter la Direction de l'école. (Voir Décret missions du 24 juillet 1997 art. 100 en annexe).

6. ACCÈS À L'ÉTABLISSEMENT SCOLAIRE

Les parents des enfants de primaire attendent à l'extérieur de l'établissement. Les chiens ou autres animaux sont interdits dans l'établissement (même dans la cour). Pour la sécurité des enfants, il est demandé aux parents de venir chercher leur(s) enfant(s) le plus près possible de l'école.

En maternelle. Les parents se conforment aux directives données dans les diverses implantations et ne peuvent reprendre leur(s) enfant(s) qu'à la fin des cours.

L'accès des cours et locaux est formellement interdit à toute personne étrangère au service pendant l'horaire scolaire. Toute demande de dérogation est soumise à l'approbation du Chef d'établissement.

En primaire. Les élèves, se rendent, seuls dans la cour et y déposent leur cartable.

Par mesure de sécurité, il est vivement recommandé de ne pas entraver l'accès à l'école ni encombrer les abords immédiats. Lors de toutes sorties des classes primaires, un rang est organisé. Aussi, les parents attendront à l'extérieur de l'enceinte scolaire et le passage du rang pour reprendre leur(s) enfant(s). Ils veilleront, dans la courtoisie et la bonne humeur, à respecter les règles du code de la route et donc à améliorer la sécurité de tous.

7. SÉCURITÉ AUX ABORDS DES ÉCOLES (VITESSE, STATIONNEMENT, PARKING RÉSERVÉ AU PERSONNEL, …)

Ensemble, nous nous devons de réagir et de prendre les bonnes résolutions qui s'imposent, … que notre conduite soit un modèle de savoir-vivre et de respect vis-à-vis de la sécurité des enfants… soyons des citoyens responsables, conscients que des incivilités peuvent mettre en danger des enfants.

Ecole de Beloeil, rue de Mons:

Le parking situé dans la cour ne peut, en aucun cas, être utilisé par les parents des élèves de l'école maternelle et primaire et surtout pas comme aire de stationnement provisoire pour "déposer" ou "récupérer" votre (vos) enfant(s). en accord avec le Collège des Bourgmestre et Echevins, ce parking "PRIVE" est strictement limité aux enseignants, aux membres du personnel de la crèche et aux parents déposant leur(s) enfant(s) à la crèche!

8. ACCUEIL EXTRASCOLAIRE ET SURVEILLANCES

Une surveillance de midi est organisée. Les personnes désignées pour ces surveillances ont toute autorité sur les enfants qui leur doivent respect et obéissance.

Les élèves qui rentrent chez eux le midi ne peuvent pas revenir avant les 15 minutes du début des cours de l'après-midi, heure d'ouverture des grilles et heure à laquelle est assurée la surveillance pour tous après la cantine.

Rappel: le service de midi est un service rendu par l'école aux parents qui en ont la réelle nécessité que ce soit couramment ou occasionnellement. Elle n'est en rien un droit!

Les parents ayant la possibilité d'accueillir leur(s) enfant(s) sur le temps de midi le feront bien évidemment.

L'administration communale organise un accueil extrascolaire payant avant et après les cours ainsi qu'un accueil extrascolaire le mercredi après-midi. Pour plus d'informations, se référer aux notes informatives de l'administration communale.

9. FRAIS SCOLAIRES (VOIR ANNEXE §3 N° 1,2,3).

Une participation financière des parents (uniquement sur un compte bancaire) peut être demandée pour:

Une note récapitulative des frais sera envoyée chaque mois aux parents.

(Référence circulaires 7134 – 7135).

10. MESURE D'ORDRE, COMPORTEMENT

"Faits graves commis par un élève.

Les faits graves suivants sont considérés comme pouvant justifier l'exclusion définitive prévue aux articles 81 et 89 du décret du 24 juillet 1997 définissant les missions prioritaires de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire et organisant les structures propres à les atteindre:

1. Dans l'enceinte de l'établissement ou hors de celle-ci:

- tout coup ou blessure porté sciemment par un élève à un autre élève ou à un membre du personnel de l'établissement;

- le fait d'exercer sciemment et de manière répétée sur un autre élève ou un membre du personnel de l'établissement une pression psychologique insupportable, par menaces, insultes, injures, calomnies ou diffamation;

- le racket à l'encontre d'un autre élève de l'établissement;

- tout acte de violence sexuelle à l'encontre d'un élève ou d'un membre du personnel de l'établissement.

2. Dans l'enceinte de l'établissement, sur le chemin de celui-ci ou dans le cadre d'activités scolaires organisées en dehors de l'enceinte de l'école:

- la détention ou l'usage d'une arme.

Chacun de ces actes sera signalé au centre psycho-médico-social de l'établissement dans les délais appropriés, comme prescrit par l'article 29 du décret du 30 juin 1998 visant à assurer à tous les élèves des chances égales d'émancipation sociale, notamment par la mise en oeuvre en discriminations positives.

L'élève sanctionné et ses responsables légaux sont informés des missions du centre psycho-médico-social, entre autres, dans le cadre d'une aide à la recherche d'un nouvel établissement. Sans préjudice de l'article 31 du décret du 12 mai 2004 portant diverses mesures de lutte contre le décrochage scolaire, l'exclusion et la violence à l'école, après examen du dossier, le service compétent pour la réinscription de l'élève exclu peut, si les faits commis par l'élève le justifient, recommander la prise en charge de celui-ci, s'il est mineur, par un service d'accrochage scolaire. Si l'élève refuse cette prise en charge, il fera l'objet d'un signalement auprès du Conseiller de l'Aide à la Jeunesse".

Il veillera au maintien de la qualité de l'environnement et s'abstiendra de tout acte de vandalisme envers les bâtiments, le mobilier, les sanitaires ainsi que sur tout objet appartenant à un condisciple ou à un membre du personnel. La réparation de tout dégât matériel volontaire sera à charge des responsables de l'élève.

a. La réprimande en particulier.

b. La réprimande publique.

c. Un travail écrit utile.

d. Un travail d'utilité dans l'école.

e. Une retenue surveillée.

f. La privation d'un délassement.

g. Les exclusions temporaires ou définitives prononcées par le Collège des Bourgmestre et Echevins.

11. HYGIÈNE

Une inspection journalière permet de repérer très rapidement les intrus et d'y remédier immédiatement avant qu'il ne soit plus possible de s'en débarrasser.

Le deuxième réflexe est de prévenir la Direction ou le titulaire de classe afin d'alerter les parents de tous les enfants de la classe. Ceux-ci vérifieront et traiteront à leur tour si besoin est.

Si l'infestation persiste malgré tout, la Direction fera appel au service de santé scolaire qui procèdera à une inspection.

L'école a l'obligation de déclarer au centre de Promotion de la Santé à l'Ecole (PSE) toutes maladies contagieuses survenant dans son établissement. Voici donc la liste de ces maladies contagieuses que vous voudrez bien nous signaler dans les plus brefs délais:

Rougeole – rubéole – oreillons – varicelle – coqueluche – impétigo – gale – hépatite – scarlatine – méningite – dysenterie – pédiculose – tuberculose – diphtérie – poliomyélite – teignes – gastro-entérite (si épidémie).

Adresse de la PSE: 7, rue Verte chasse 7600 PERUWELZ

Téléphone de la PSE: 069/ 77 95 40

Médecin responsable: Docteur BELLFORT

12. LES ASSURANCES

Les élèves sont couverts par une assurance scolaire souscrite par le Pouvoir organisateur. Cette assurance couvre les frais médicaux, pharmaceutiques, d'hospitalisation, de traitements paramédicaux durant la vie scolaire ou parascolaire:

Sur le chemin de l'école, l'assurance scolaire ne couvre l'élève que s'il emprunte le trajet normal de son domicile à l'école. La responsabilité civile n'est pas couverte mais les dégâts éventuels causés par un enfant peuvent être couverts par une assurance de type responsabilité familiale à souscrire par les parents eux-mêmes.

Tout accident, quelle qu'en soit la nature, dont est victime un élève dans le cadre de l'activité scolaire doit être signalé à la direction dans les plus brefs délais.

• • Les parents (ou responsables légaux) sont tenus de se conformer aux directives jointes au formulaire de déclaration.

Les dégâts faits aux vêtements ou au matériel scolaire ne sont pas couverts par l'assurance de l'école.

13. LES RÉSEAUX SOCIAUX

L'école possède un compte Facebook sur lequel vous pouvez voir les activités réalisées en classes, en excursion ainsi que certaines informations.

Si vous ne désirez pas que la photo de votre enfant apparaisse sur ce compte, veuillez en avertir la direction par écrit (papier fourni par la direction).

Ce compte n'est en aucune façon un moyen de communiquer avec la direction ou les enseignants par rapport au suivi d'un élève, un problème de comportement ou d'organisation de l'école en général. Il est alors préférable de prendre un rendez-vous avec la direction ou les enseignants afin d'en discuter de vive voix.

De même, tout commentaire désobligeant à l'encontre d'un élève ou d'un membre du personnel fera l'objet d'une plainte auprès des services compétents.