Implantation Beloeil – Stambruges - Grandglise
(ROI, mise à jour septembre 2025)
"CONFIANCE, DISPONIBILITE, AMITIE, RESPECT"
Pour atteindre ces valeurs, chaque partenaire (l'équipe éducative, l'élève, les parents) devra se plier à quelques contraintes indispensables. Éducation et formation ne peuvent se concevoir sans contrainte. Les méconnaître, c'est rendre caduque et risquer de faire échouer toute démarche de formation à laquelle chacun a décidé de se consacrer. Celles-ci font l'objet du présent règlement d'ordre intérieur. L'inscription dans les écoles communales de Beloeil implique l'acceptation de ce règlement ainsi que les différents projets: éducatif, pédagogique et d'établissement.
On entend par:
"Parent": la personne légalement responsable de l'élève.
"Equipe éducative": le pouvoir organisateur, la direction, les enseignants, les puéricultrices, les membres des P.M.S et P.S.E.
L'équipe pédagogique respecte dans l'entièreté le ROI de l'école, s'engage à le mettre en place et veille à ce que tous les élèves le respectent en sanctionnant les manquements liés au ROI"
Coordonnées de l’école
- Implantation de Beloeil : 45, rue de Mons 7970 Beloeil/ tél : 069/68 98 73
- Implantation de Stambruges : 7, rue Eugène Lebailly 7973 Stambruges
tél prim : 069/846 488/ tél mat : 069/560 190
- Implantation de Grandglise, 14, rue d’Harchies 7973 Grandglise/ tél 069/578 209
1. Inscription
Par l'inscription dans un établissement communal, l'élève et ses parents acceptent le projet éducatif, le projet pédagogique, le projet d'établissement, le règlement des études et le règlement d'ordre intérieur de l'établissement.
a) Dans l'enseignement primaire:
La demande d'inscription est introduite auprès de la Direction de l'établissement au plus tard le premier jour ouvrable du mois de septembre. Pour des raisons exceptionnelles et motivées, appréciées par le chef d'établissement, l'inscription peut être acceptée jusqu'au 30 septembre. Au-delà de cette date, seul le Ministre peut accorder une dérogation à l'élève qui n'est pas régulièrement inscrit dans un établissement d'enseignement. Le choix d'un cours de religion ou de morale non confessionnelle se fait au moment de l'inscription et ne peut être modifié qu'au mois de mai de l'année scolaire précédente.
b) Dans l'enseignement maternel:
L'inscription est reçue toute l'année pour les enfants de deux ans et demi. Les enfants nés en mars peuvent rentrer dès le début de l’année scolaire.
c) Organisation des classes:
En présence de plusieurs classes de même niveau, l'équipe pédagogique organisera la répartition des élèves de façon à constituer des classes homogènes (sexe, âge, …). Le choix du titulaire de la classe ne pourra, en aucun cas, être pris en considération.
2. Horaire des cours
La surveillance est assurée par les enseignants 15 minutes avant le début des cours En primaire: par mesure de sécurité, les enfants ne peuvent se trouver dans la cour que 15 minutes avant le début des cours lorsque la surveillance est effectivement assurée.
En maternelle: l’accès des élèves aux classes n’est autorisé qu’au maximum 15 minutes avant le début des cours.
Tous les élèves doivent respecter les horaires des cours. A ce sujet, les parents auront l'amabilité de confier leur(s) enfant(s) le plus rapidement possible afin de ne pas déranger l'instituteur (trice) et le bon déroulement des activités d'apprentissage. Les contacts éventuels avec l'instituteur(trice) sont possibles avant et après les heures de cours.
Aucune sortie n'est permise à un enfant lorsqu'il a pénétré dans l'enceinte de l'établissement scolaire (sauf demande écrite et motivée des parents). Sauf autorisation, les élèves ne peuvent demeurer sans surveillance, dans les locaux, les couloirs, les escaliers, avant ou après les cours et durant les récréations.
3. Fréquentation scolaire
Pour tous les enfants soumis à l'obligation scolaire (primaire et élèves de 3ème maternelle).
w Toute absence doit être légalement justifiée par écrit (certificat médical à partir de 3 jours – justification écrite du responsable légal pour moins de 3 jours d'absence).
w Sont considérées comme justifiées, les absences motivées par: un certificat médical, une attestation délivrée par une autorité publique, une absence pour décès (selon le degré de parenté).
w Outre les absences légalement justifiées, le chef d'établissement peut accepter des motifs justifiant l'absence relevant de cas de force majeure ou de circonstances exceptionnelles liés à des problèmes de santé physique ou mentale de l'élève, familiaux ou de transport (moins de 3 jours d'absence consécutifs). Dans le respect de ces critères, il n'y a pas de limite au nombre d'absences justifiées de la sorte.
w Un certificat ou une excuse écrite ne sont toutefois valables que s'ils sont datés et signés et si le motif invoqué est réel, légitime et non répétitif (des formulaires de justification d'absence sont à disposition à l'école).
w Tout départ avant la fin des cours ou toute arrivée tardive font également l'objet d'une notification manuscrite.
w Exemptions particulières (éducation physique, natation)
- Pour dispense: certificat médical.
- Pour dispense occasionnelle et justifiée: demande écrite.
w Une dispense n'est pas une absence: tout élève dispensé ou excusé doit être présent à l'école (en vertu de la loi sur l'obligation scolaire).
w La direction de l'école a l'obligation selon l'article 10 de la loi du 20 août 1957 et la circulaire relative à l'absentéisme scolaire de signaler impérativement au Service du Contrôle de l'obligation scolaire, au plus tard le 1er jour ouvrable qui suit, les élèves qui se sont absentés au moins 9 demi-jours de manière injustifiée.
4. Changement d'école
Un parent d’élève ne peut pas changer son enfant d’école librement après le premier jour de l’année scolaire (dans le cas où l’enfant est présent dans une école dès le premier jour de l’année scolaire). Pour un changement d’école après le 1er jour de présence au sein d’une école, les parents devront introduire une demande de changement d’école auprès de la direction.
En dehors de tout changement pouvant s’exercer librement par les parents, un changement d’école peut être autorisé à tout moment dans 2 types de circonstances :
- Les motifs énumérés par le Code (article 2.4.1-1. §2)
- Raisons liées à la force majeure ou à la nécessité absolue (article 2.4.1-1. §3 du Code)
Remarque; tout changement administratif sera signalé afin de mettre à jour le dossier de l'élève: changement de domicile, téléphone, composition de ménage…
5. Visites pédagogiques et activités parascolaires
Différentes activités, éventuellement payantes, peuvent être organisées durant l'année scolaire: visites pédagogiques, activités culturelles, animations sportives,… Celles-ci et les travaux qui en découlent sont obligatoires et les élèves ne peuvent en être dispensés que pour des raisons exceptionnelles. Une participation aux frais d'organisation (transport, entrée, …) pourra être demandée. Un problème financier ne doit jamais être un motif de non-participation à ce genre d'activité. Il y a toujours des solutions pour y remédier: n'hésitez pas à contacter la Direction de l'école. (Voir Décret missions du 24 juillet 1997 art. 100 en annexe).
6. Accès à l'établissement scolaire
Les parents des enfants de primaire attendent à l'extérieur de l'établissement. Les chiens ou autres animaux sont interdits dans l'établissement (même dans la cour). Pour la sécurité des enfants, il est demandé aux parents de venir chercher leur(s) enfant(s).Si votre enfant retourne avec une personne étrangère ou s’il retourne seul, prévenir l’enseignant, la direction ou une note dans le journal de classe.
En maternelle. Les parents se conforment aux directives données dans les diverses implantations et ne peuvent reprendre leur(s) enfant(s) qu'à la fin des cours.
L'accès des cours et locaux est formellement interdit à toute personne étrangère au service pendant l'horaire scolaire. Toute demande de dérogation est soumise à l'approbation du Chef d'établissement.
En primaire. Les élèves, se rendent, seuls dans la cour et y déposent leur cartable.
Par mesure de sécurité, il est vivement recommandé de ne pas entraver l'accès à l'école ni encombrer les abords immédiats. Lors de toutes sorties des classes primaires, un rang est organisé. Aussi, les parents attendront à l'extérieur de l'enceinte scolaire et le passage du rang pour reprendre leur(s) enfant(s). Ils veilleront, dans la courtoisie et la bonne humeur, à respecter les règles du code de la route et donc à améliorer la sécurité de tous.
7. Sécurité aux abords des écoles (vitesse, stationnement, parking réservé au personnel, …)
Ensemble, nous nous devons de réagir et de prendre les bonnes résolutions qui s'imposent, … que notre conduite soit un modèle de savoir-vivre et de respect vis-à-vis de la sécurité des enfants… soyons des citoyens responsables, conscients que des incivilités peuvent mettre en danger des enfants.
Ecole de Beloeil, rue de Mons:
Le parking situé dans la cour ne peut, en aucun cas, être utilisé par les parents des élèves de l'école maternelle et primaire et surtout pas comme aire de stationnement provisoire pour "déposer" ou "récupérer" votre (vos) enfant(s). en accord avec le Collège des Bourgmestre et Echevins, ce parking "PRIVE" est strictement limité aux enseignants, aux membres du personnel de la crèche et aux parents déposant leur(s) enfant(s) à la crèche!
8.Accueil extrascolaire et surveillances
Une surveillance de midi est organisée. Les personnes désignées pour ces surveillances ont toute autorité sur les enfants qui leur doivent respect et obéissance.
Les élèves qui rentrent chez eux le midi ne peuvent pas revenir avant les 15 minutes du début des cours de l'après-midi, heure d'ouverture des grilles et heure à laquelle est assurée la surveillance pour tous après la cantine.
Rappel: le service de midi est un service rendu par l'école aux parents qui en ont la réelle nécessité que ce soit couramment ou occasionnellement. Elle n'est en rien un droit!
Les parents ayant la possibilité d'accueillir leur(s) enfant(s) sur le temps de midi le feront bien évidemment.
L'administration communale organise un accueil extrascolaire payant avant et après les cours ainsi qu'un accueil extrascolaire le mercredi après-midi. Pour plus d'informations, se référer aux notes informatives de l'administration communale.
9. Gratuité
Le Pacte pour un Enseignement d’excellence veut garantir à tous les enfants une école de qualité. Dans ce cadre, de nouvelles règles relatives à la gratuité scolaire sont entrées en application (Décret portant les livres 1er et 2 du Code de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire, et mettant en place le tronc commun du 03-05-2019, CHAPITRE II. - De la gratuité, articles 1.7.2-1. à 1.7.2-5.)
Les documents à télécharger concernant la gratuité et la plateforme Créos se trouvent sur le site internet de l’enseignement communal : enseignement-communal-beloeil.be
à Merci d’en prendre connaissance.
Vous recevrez une estimation annuelle des frais dans le courant du mois de septembre. La plateforme Créos avec son portefeuille numérique vous permettra de prendre connaissance de vos décomptes périodiques.
Les enfants concernés par la gratuité (de la M1 à la P3) reçoivent du matériel au début d’année.
En cas de perte, de vol ou de dégradation du matériel acquis, du fait de l’élève, les frais de remplacement ou de réparation seront imputés à la personne investie de l’autorité parentale, sauf si l’incident résulte d’un cas de force majeure.
Une participation financière des parents (uniquement sur un compte bancaire) peut être demandée pour:
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Types de frais
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Montant
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Frais obligatoires
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1. Droits d'accès à la piscine (+ déplacements) |
+/- 4,20€ à 4,40€ par séance suivant la distance école-piscine (environ 12-13 séances par année) |
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2. Activités culturelles |
+/- 15,00 € pour 3 à 4 spectacles. |
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3. Voyages scolaires, activités pédagogiques, sportives, … |
+/- 25,00 € par an |
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4. Séjour(s) pédagogique(s) avec nuitées |
Prix en fonction de la destination. |
(Référence circulaires 7134 – 7135).
En cas de non-paiement de la redevance à l’échéance, conformément à l’article L1124-40 du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation, le redevable sera mis en demeure par courrier recommandé les frais administratifs inhérents à cet envoi seront mis à charge du redevable et s’élèveront à 10 €. Ce montant sera ajouté au principal sur le document de rappel et sera également recouvré par la contrainte prévue à l’article susvisé.
En cas d’inapplicabilité de l’article L1124-40 du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation, le recouvrement s’effectuera devant les juridictions civiles compétentes.
10. Mesure d'ordre, comportement
w Chaque élève veillera, sous peine de l'application d'une mesure disciplinaire, à ne pas porter atteinte au bon renom de l'établissement qu'il fréquente.
w Il doit respect et obéissance à tout le personnel de l'école. Partout et à tout moment, il doit avoir une attitude convenable et un langage correct.
w Les GSM, smartphones, … et autres objets présentant un danger sont interdits.
w Les rollers, skateboards et trottinettes sont interdits à l'intérieur de l'établissement.
w Veuillez prendre connaissance de la circulaire n° 2327 du 02/06/08 concernant les faits graves:
"Faits graves commis par un élève.
Les faits graves suivants sont considérés comme pouvant justifier l'exclusion définitive prévue aux articles 81 et 89 du décret du 24 juillet 1997 définissant les missions prioritaires de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire et organisant les structures propres à les atteindre:
1. Dans l'enceinte de l'établissement ou hors de celle-ci:
- tout coup ou blessure porté sciemment par un élève à un autre élève ou à un membre du personnel de l'établissement;
- le fait d'exercer sciemment et de manière répétée sur un autre élève ou un membre du personnel de l'établissement une pression psychologique insupportable, par menaces, insultes, injures, calomnies ou diffamation;
- le racket à l'encontre d'un autre élève de l'établissement;
- tout acte de violence sexuelle à l'encontre d'un élève ou d'un membre du personnel de l'établissement.
2. Dans l'enceinte de l'établissement, sur le chemin de celui-ci ou dans le cadre d'activités scolaires organisées en dehors de l'enceinte de l'école:
- la détention ou l'usage d'une arme.
Chacun de ces actes sera signalé au centre psycho-médico-social de l'établissement dans les délais appropriés, comme prescrit par l'article 29 du décret du 30 juin 1998 visant à assurer à tous les élèves des chances égales d'émancipation sociale, notamment par la mise en œuvre en discriminations positives.
L'élève sanctionné et ses responsables légaux sont informés des missions du centre psycho-médico-social, entre autres, dans le cadre d'une aide à la recherche d'un nouvel établissement. Sans préjudice de l'article 31 du décret du 12 mai 2004 portant diverses mesures de lutte contre le décrochage scolaire, l'exclusion et la violence à l'école, après examen du dossier, le service compétent pour la réinscription de l'élève exclu peut, si les faits commis par l'élève le justifient, recommander la prise en charge de celui-ci, s'il est mineur, par un service d'accrochage scolaire. Si l'élève refuse cette prise en charge, il fera l'objet d'un signalement auprès du Conseiller de l'Aide à la Jeunesse".
w Il veillera au maintien de la qualité de l'environnement et s'abstiendra de tout acte de vandalisme envers les bâtiments, le mobilier, les sanitaires ainsi que sur tout objet appartenant à un condisciple ou à un membre du personnel. La réparation de tout dégât matériel volontaire sera à charge des responsables de l'élève.
w Les ballons en cuir, trop durs, ne seront pas admis dans les cours de récréation.
w Toute infraction à ce règlement sera sanctionnée selon la gravité de l'acte:
a. La réprimande en particulier.
b. La réprimande publique.
c. Un travail écrit utile.
d. Un travail d'utilité dans l'école.
e. Une retenue surveillée.
f. La privation d'un délassement.
g. Les exclusions temporaires ou définitives prononcées par le Collège des Bourgmestre et Echevins.
11. Hygiène
Ø L'élève aura une hygiène parfaite et une tenue vestimentaire correcte (pas de maquillage).
Ø Tout objet de valeur (montre, bijoux, …) est à éviter.
Ø Chaque année, les poux envahissent nos écoles. Tout en ne constituant pas un danger de santé publique, la pédiculose peut provoquer des situations parfois pénibles à vivre au sein des établissements scolaires. Le meilleur remède est la PRÉVENTION!
Une inspection journalière permet de repérer très rapidement les intrus et d'y remédier immédiatement avant qu'il ne soit plus possible de s'en débarrasser.
Le deuxième réflexe est de prévenir la Direction ou le titulaire de classe afin d'alerter les parents de tous les enfants de la classe. Ceux-ci vérifieront et traiteront à leur tour si besoin est.
Si l'infestation persiste malgré tout, la Direction fera appel au service de santé scolaire qui procèdera à une inspection.
Ø L'école a l'obligation de déclarer au centre de Promotion de la Santé à l'Ecole (PSE) toutes maladies contagieuses survenant dans son établissement. Voici donc la liste de ces maladies contagieuses que vous voudrez bien nous signaler dans les plus brefs délais:
Rougeole – rubéole – oreillons – varicelle – coqueluche – impétigo – gale – hépatite – scarlatine – méningite – dysenterie – pédiculose – tuberculose – diphtérie – poliomyélite – teignes – gastro-entérite (si épidémie)-Covid 19
Adresse de la PSE: 7, rue Verte chasse 7600 PERUWELZ
Téléphone de la PSE: 069/ 77 95 40
Médecin responsable: Docteur SIX
12. Les assurances
Les élèves sont couverts par une assurance scolaire souscrite par le Pouvoir organisateur. Cette assurance couvre les frais médicaux, pharmaceutiques, d'hospitalisation, de traitements paramédicaux durant la vie scolaire ou parascolaire:
w A l'école (pendant les cours, en récréation, au réfectoire).
w A l'extérieur de l'école (en excursion, …).
w Sur le chemin de l'école.
Sur le chemin de l'école, l'assurance scolaire ne couvre l'élève que s'il emprunte le trajet normal de son domicile à l'école. La responsabilité civile n'est pas couverte mais les dégâts éventuels causés par un enfant peuvent être couverts par une assurance de type responsabilité familiale à souscrire par les parents eux-mêmes.
Tout accident, quelle qu'en soit la nature, dont est victime un élève dans le cadre de l'activité scolaire doit être signalé à la direction dans les plus brefs délais.
w Les parents (ou responsables légaux) sont tenus de se conformer aux directives jointes au formulaire de déclaration.
Les dégâts faits aux vêtements ou au matériel scolaire ne sont pas couverts par l'assurance de l'école.
13. Les réseaux sociaux
L'école possède un compte Facebook sur lequel vous pouvez voir les activités réalisées en classes, en excursion ainsi que certaines informations.
Si vous ne désirez pas que la photo de votre enfant apparaisse sur ce compte, veuillez en avertir la direction par écrit (papier fourni par la direction).
Ce compte n'est en aucune façon un moyen de communiquer avec la direction ou les enseignants par rapport au suivi d'un élève, un problème de comportement ou d'organisation de l'école en général. Il est alors préférable de prendre un rendez-vous avec la direction ou les enseignants afin d'en discuter de vive voix.
De même, tout commentaire désobligeant à l'encontre d'un élève ou d'un membre du personnel fera l'objet d'une plainte auprès des services compétents.
14.Procédure de signalement de la violence et du harcèlement scolaire
Conformément à l’article 1.7.10-4, le chef d’établissement et l’équipe éducative établissent une procédure de signalement interne à l’école et de prise en charge des situations de harcèlement et de cyberharcèlement scolaires. Celle-ci se déroule de la manière suivante :
En cas de (cyber)harcèlement, tout élève, parent, membre de l’équipe éducative ainsi que tout membre de la communauté scolaire peut rapporter les faits de différentes manières :
· Signalement direct de l’élève cible, d’un témoin ou d’un confident par voie orale à la direction, en présence ou non d’une tierce personne en aucun cas un parent ne peut entrer dans l’enceinte de l’école réprimander un enfant .
· Signalement par téléphone au
=> 069/68 98 73
=> Signalement par e-mail adressé à la direction :
=>ecole.communale.beloeil@beloeil.be
Une fois les faits rapportés, la direction de l’école est chargée de l’ouverture du dossier et de sa gestion. Le dossier de signalement doit comporter les informations suivantes :
· La date à laquelle l’incident a eu lien et la personne qui l’a rapporté,
· L’élève ciblé et sa classe,
· Les participants à la situation et/ou les témoins,
· La durée : depuis combien de temps dure la situation,
· Le nombre de fois où le comportement s’est manifesté,
· Quand ce comportement s’est manifesté la dernière fois,
· Des exemples concrets de comportement perçus comme blessants,
· La liste des antécédents
Un délai de maximum 24h devra être respecté entre l’ouverture du dossier et l’entretien avec l’élève cible.
Dans un délai de 3 à 5 jours, les autres protagonistes seront entendus.
Les différents entretiens seront menés par la direction de l’école et le/la titulaire de la classe.
La procédure prévoira la conservation d’une trace écrite de l’entretien sous la forme d’un procès-verbal qui, le cas échéant, complète les informations préalables recueillies lors du signalement.
Le P.V. contient en conclusion une première qualification des faits. Certains faits seront à cette étape qualifiés de faits de harcèlement car ils en possèdent les caractéristiques tandis que d’autres ressortiront davantage du conflit, de faits de violence, d’intimidation ou autres difficultés.
En cas de faits jugés comme ne relevant pas du harcèlement, le suivi et le traitement qui pourront être appliqués consistent en un renvoi vers l’enseignant qui pourra faire un suivi au sein de la classe (conseil de classe).
Si les faits sont qualifiés de harcèlement, deux cas de figure peuvent se présenter :
· Soit la situation est jugée comme pouvant être traitée rapidement mais sans immédiateté. En interne, l’école va convoquer les enfants et les parents lors d’une rencontre en présentiel au sein de l’établissement scolaire afin de faire le point sur les faits avérés. La direction et la titulaire seront également présents. Cette rencontre aura pour but de clarifier les faits et éviter qu’ils ne se reproduisent à l’avenir afin que chacun puisse sereinement retrouver le chemin de l’école.
· Soit la situation est jugée urgente et nécessitant une action immédiate, elle dépasse la capacité de prise en charge par l’école. Dans ce cas, la direction et le P.O. seront informés et se chargent d’assurer l’orientation vers les services spécialisés compétents qui ont été identifiés au préalable comme acteurs et personnes ressources (PMS, AMO Arpège, Equipe Mobile de la Fédération).
Si l’objectif est atteint et que le harcèlement cesse, la situation est donc réglée et le dossier clôturé avec un dernier PV d’entretien avec l’enfant cible qui spécifie bien l’arrêt des faits de harcèlement.
Si l’objectif n’est pas atteint, l’école fera appel à une intervention d’un tiers. Le statut « dossier non résolu, orienté pour prise en charge par les « équipes mobiles » ou tout autre intervenant formé pour ce faire, sera attribué au dossier. La direction prendra contact avec cet intervenant et se chargera de faire le suivi du dossier.
Acteurs et personnes ressources en cas d’objectif non-atteint :
Centre PMS de Péruwelz
Rue Verte Chasse 7
7600 Péruwelz
069/53.27.00
Médiation scolaire
Formulaire demande d’intervention
15 Collations saines
L’administration communale met à la disposition de tous ses élèves des fontaines à eau afin de développer les bonnes habitudes alimentaires. Le projet des écoles inclut les collations saines. Les canettes, les chips et les sucettes sont interdites à l’école sauf lors de festivités. Nous invitons vivement les parents à collaborer en proposant à leur(s) enfant(s) des collations équilibrées, favorisant leur bien-être.
ENSEIGNEMENT COMMUNAL DE BELOEIL
Implantation Beloeil – Stambruges - Grandglise
Règlement des études
(mis à jour septembre 2025)
1. Introduction
Le Code impose aux pouvoirs organisateurs, tous niveaux, types et réseaux d’enseignement confondus, d’élaborer un règlement des études.
La circulaire 8986 impose, quant à elle, aux pouvoirs organisateurs d’actualiser leur règlement des études afin de tenir compte des nouvelles procédures de maintien exceptionnel en 3e maternelle et dans les années primaires concernées par la mise en œuvre du tronc commun.
Le règlement des études définit notamment :
1° Les critères d'un travail scolaire de qualité ;
2° Les procédures d'évaluation et de délibération des conseils de classe et la communication de leurs décisions ;
3° La communication des décisions prises à la suite de la délibération de fin d’année et, le cas échéant, de la concertation, aux élèves et à leurs parents ;
4° Le déroulement de la procédure de maintien exceptionnel dans le tronc commun.
Les critères du travail scolaire de qualité définissent, de la manière la plus explicite possible, la tâche exigée de l'élève dans le cadre des missions prioritaires et spécifiques fixées par le présent Code.
À cet effet, le règlement des études aborde notamment, et de la manière appropriée au niveau d'enseignement concerné, les aspects suivants :
1. Les travaux individuels ;
2. Les travaux de groupes ;
3. Les travaux de recherche ;
4. Les leçons collectives ;
5. Le travail personnel ;
6. Les travaux à domicile ;
7. Les moments d'évaluation formelle.
Le travail scolaire de qualité implique notamment les exigences suivantes :
1. Satisfaire volontairement aux demandes institutionnelles en respectant :
a) les règles fixées par le Pouvoir organisateur et l'équipe éducative ;
b) les horaires ;
c) les échéances et les délais ;
d) les consignes données sans exclure le sens critique ;
2. Développer une méthode de travail contribuant à la compréhension de but des apprentissages, de développer un sentiment d'efficacité personnelle et de témoigner de l'intérêt pour les savoirs enseignés ;
3. Accepter l'appartenance à un groupe en ce compris :
a) Le respect des adultes et des autres élèves ;
b) La capacité à s'intégrer dans une équipe et à œuvrer solidairement à l'accomplissement d'une tâche ;
Participer activement aux activités scolaires en montrant de l'écoute, de l'implication, de la prise d'initiative, de l'engagement et du sens des responsabilités.
Sans préjudice de l'article 2.5.1-1, tout pouvoir organisateur a la faculté de prévoir des travaux à domicile pour chaque niveau d'enseignement.
Pour rappel, en vertu de l’article 1.7.7-1 du Code, le règlement des études est un des documents que les directions d’école doivent remettre aux parents des élèves avant de prendre leur inscription. Par l'inscription dans l’école concernée, tout élève mineur et ses parents en acceptent ainsi le contenu.
Le présent règlement s’adresse à tous les élèves ainsi qu’à leurs parents ou aux personnes investies de l’autorité parentale.
Par l'inscription dans l’école, tout élève mineur et ses parents ou les personnes investies de l’autorité parentale acceptent le contenu du projet éducatif, du projet pédagogique, du projet d'école, du règlement des études et du règlement d'ordre intérieur de l’école.
Tous ces documents sont sur le site internet de l’école : enseignement-communal-beloeil.be
et peuvent être fournis en version papier sur demande.
3. Critères d'un travail scolaire de qualité (ceux-ci sont à adapter selon l’année concernée)
a. Les travaux individuels seront acceptés, assumés et finalisés dans les délais fixés ou décidés de commun accord. L'ordre et le soin seront de rigueur.
b. Les travaux de groupe permettront à l'élève de donner son avis, d'accepter des avis, d'admettre celui des autres, de participer activement, de partager et d'échanger, de s'entraider, d'accepter des responsabilités.
c. Les travaux de recherche aideront l'élève à s'organiser, à planifier, à consulter les documents adéquats.
d. Durant les leçons collectives, l'élève écoutera et participera activement. Il prendra la parole à bon escient et sans agressivité. Il respectera les consignes données.
e. L'équipe pédagogique s'engage à noter au journal de classe l'ensemble des travaux à réaliser à domicile au moment opportun afin de pouvoir planifier et en respectant un délai raisonnable pour sa réalisation.
Le travail à domicile vise le travail personnel réalisé en dehors des heures de cours :
L’article 2.5.1-1 du Code précise que les travaux à domicile sont adaptés au niveau d'enseignement. Ils doivent toujours pouvoir être réalisés sans l'aide d'un adulte. Si la consultation de documents de référence est nécessaire, l'école s'assure que chaque élève pourra y avoir accès, notamment dans le cadre des bibliothèques publiques et des outils informatiques de l'école ou mis gratuitement à leur disposition.
w Les travaux à domicile sont interdits au niveau maternel.
w Au niveau primaire, le devoir à domicile aura une fonction formative et devra pouvoir être réalisé par l'enfant sans l'aide d'un adulte. Il permettra de vérifier la compréhension et/ou l'acquisition des savoirs. Il s'agit d'une faculté laissée aux écoles, pas d'une obligation qui leur serait faite.
w En 1ère et 2ème années: seules les petites activités qui permettent à l'élève de lire ou de présenter à sa famille ou son entourage ce qui a été réalisé ou construit en classe sont autorisées.
w à partir de la 3ème année, les travaux à domicile sont autorisés à certaines conditions :
- Vérification par le maître de l'accès de tous les enfants à la consultation ou à la recherche de documents de référence.
- Prolongements d'apprentissage réalisés en classe et non découverte de nouvelles matières.
- Limitation de la durée journalière du travail: 20 minutes en 3ème et 4ème et 30 minutes en 5ème et 6ème primaires.
- Interdiction de coter ces travaux. Une appréciation peut être envisagée dans le but d'encourager le travail bien fait, l'effort, la volonté, le courage, …
- Accorder à l'élève un délai raisonnable pour la réalisation de ces travaux.
- Possibilités d'être réalisés sans l'aide de l'adulte.
- Les travaux à domicile sont programmés de la P3 à la P6 pour une semaine ce qui permet aux élèves de gérer la gestion de leur temps et leur autonomie.
Pour que l'enfant respecte ce chapitre, l'équipe éducative s'engage à:
· Réaliser des séquences d'apprentissage en lien avec le nouveau référentiel et le nouveau programme , faire preuve d'une pédagogie adaptée à l'ensemble du groupe classe pour un meilleur apprentissage.
· Expliquer aux élèves les objectifs poursuivis par une nouvelle séquence d'apprentissage.
w Donner du sens aux apprentissages et donc aux efforts nécessaires à leur construction.
w Veiller à la compréhension des questions posées ou des tâches demandées (être capable d'analyser un énoncé et de le reformuler).
w Œuvrer à la bonne acquisition d'une méthode de travail par la compréhension des consignes, la gestion du temps, l'utilisation pertinente des outils de travail.
w Diversifier les démarches mentales lors des différentes activités: distinguer l'essentiel de l'accessoire, traduire d'un langage dans un autre, résumer, identifier, comparer.
w Développer un comportement social et personnel par des apprentissages exercés et pratiqués dans la vie de l'école: prendre des responsabilités, faire des choix, écouter sans interrompre.
4. Le journal de classe/contact avec les parents
w Dans l'enseignement maternel, la farde de communications et/ou le journal de classe seront le moyen le plus efficace, le plus sûr entre les parents et les enseignants. Chaque parent n'ayant pas la possibilité de rencontrer le titulaire de classe régulièrement.
w Dans l'enseignement primaire, le journal de classe est un document officiel, l'élève doit le conserver avec lui en toute circonstance. Moyen de communication de l'école vers les parents et des parents vers l'école, le journal de classe contiendra des messages importants ainsi que la farde de communications. Le journal de classe mentionnera également les cours spéciaux, les activités parascolaires, les congés. Les parents sont donc instamment priés d'en prendre connaissance, de le vérifier et de le signer à chaque fin de semaine au moins et de parapher chaque avis inséré.
Les parents peuvent rencontrer la direction de l’école, les enseignants lors des rencontres parents-professeurs ou sur rendez-vous.
Des contacts avec le Centre PMS peuvent également être sollicités . Le centre peut être contacté au numéro/adresse mail suivant : 069/53 27 04.
Votre enfant est malade de 1 à 2 jours : compléter le justificatif d’absence remis par son institutrice(teur) dès son retour en classe.
Votre enfant est malade : plus de 3 jours, prévenez son institutrice en priorité et la direction seulement si vous n’arrivez pas à joindre l’institutrice. Le certificat médical sera remis à l’institutrice(teur) dès son retour.
En cas de maladie prolongée (plus de 5 jours, envoyez directement le certificat médical par mail à la direction).
Joindre la direction :
Si ce n’est pas trop urgent :
par mail : ecole.communale.beloeil@beloeil.be
si c’est urgent :
par téléphone : 069/68 98 73
Pour recevoir des informations :
Via la farde de communications.
Par mails particulièrement et si l’information à communiquer est urgente.
Objectifs poursuivis lors des réunions des parents :
À la rentrée, la réunion collective permet à l’école et au titulaire de classe de présenter leurs objectifs et leurs attentes.
Lors des rencontres parents-professeurs, l’objectif sera de faire le point sur l’évolution de l’élève et de réfléchir aux éventuels aménagements ou remédiations envisagés.
Un calendrier avec les réunions des parents, les premiers bulletins est communiqué dans le courant du mois de septembre.
5. L'évaluation – le bulletin
a) Principes généraux
L'évaluation sera le moment où l'élève pourra s'autocritiquer, s'acceptera et acceptera l'avis des autres. Elle lui permettra également d'accepter ses erreurs et d'essayer de comprendre pour ne plus les refaire.
L'évaluation n'est pas un but en soi. Elle n'est pas non plus le but de l'enseignement mais le moyen dont disposent professeurs et élèves pour aider ces derniers à progresser.
L'évaluation est tantôt formative, tantôt sommative, tantôt certificative.
· L'évaluation formative (en cours d'apprentissage) :
vise l'évaluation effectuée en cours d'apprentissage et visant à apprécier le progrès accompli par l'élève, à mesurer les acquis de l'élève et à comprendre la nature des difficultés qu'il rencontre lors d'un apprentissage ; elle a pour but d'améliorer, de corriger ou de réajuster le cheminement de l'élève face aux apprentissages et aux attendus visés ; elle peut se fonder en partie sur l'autoévaluation.
Exemple : Réaliser un feedback à l'élève afin qu'il puisse se situer dans ses apprentissages et progresser.
En pratiquant, notamment, l'évaluation formative, l'école permet ainsi à chaque élève de progresser à son rythme dans l'appropriation des contenus d'apprentissage des huit domaines suivants :
1° le domaine « Français, Arts et Culture » ;
2° le domaine « Langues modernes » ;
3° le domaine « Mathématiques, Sciences et Techniques » ;
4° le domaine « Sciences humaines et éducation à la philosophie et à la citoyenneté, religion ou morale » ;
5° le domaine « Éducation physique, Bien-être et Santé » ;
6° le domaine « Créativité, Engagement et Esprit d'entreprendre » ;
7° le domaine « Apprendre à apprendre et Poser des choix » ;
8° le domaine « Apprendre à s'orienter ».
· L'évaluation sommative :
vise l'ensemble des épreuves permettant aux enseignants d'établir un bilan des acquis des élèves par rapport aux attendus prévus dans les référentiels et socles de compétences au terme d'une ou de plusieurs séquences d'apprentissage.
Exemple : les contrôles
Fin de 2ème et fin de 4ème primaires: passation des épreuves Wapiev :
Ces épreuves sont rédigées par l’asbl wallonie Picarde Evaluation.
Ces épreuves basées sur les nouveaux référentiels permettront à l’équipe éducative de
prendre la décision du passage de classe.
· L'évaluation certificative :
vise l'évaluation qui intervient dans la délivrance d'un certificat d'enseignement :
fin de 6ème année primaire, le certificat d’études de base (CEB).
Il sera veillé à ce que la mise en œuvre d'aménagements raisonnables en réponse à des besoins spécifiques dument attestés soit assurée dans le cadre de la passation des épreuves d'évaluation tant internes qu’externes.
b) Modalités d’organisation
Aucune évaluation, de quelque nature qu’elle soit, ne peut être organisée durant :
- les vacances d'automne (de Toussaint) ;
- les vacances d'hiver (de Noël) ;
- les vacances de détente (de Carnaval) ;
- les vacances de printemps (de Pâques) ;
- les samedis et les dimanches ;
- le 27 septembre (Fête de la Communauté française) ;
- le 1er novembre (Toussaint) ;
- le 2 novembre (Fête des morts) ;
- le 11 novembre (Commémoration du 11 novembre) ;
- le mardi gras ;
- le lundi de Pâques ;
- le 1er mai (Fête du travail) ;
- le jeudi de l'Ascension ;
- le lundi de Pentecôte.
En outre, aucune évaluation sommative ne peut pas être organisée durant les 5 jours ouvrables scolaires qui suivent la fin d’une des périodes des vacances (d’automne, d’hiver, de détente et de printemps) ni même durant ces périodes de vacances.
c) Les évaluations externes non certificatives (P3-P5)
Une évaluation externe est une évaluation dont la conception et la mise en œuvre sont confiées à des instances extérieures à l'équipe pédagogique d'une école.
Les évaluations externes non certificatives visent les élèves de 3e et 5e années de l'enseignement fondamental ordinaire.
Modalités d’organisation des épreuves externes non certificatives
Les évaluations externes non certificatives s’organisent entre le 1er et le 31 octobre de chaque année scolaire.
Aménagements possibles
L’élève primo-arrivant peut disposer des aménagements suivants :
- utilisation d’un dictionnaire français-langue maternelle ;
- temps supplémentaire.
Les élèves qui présentent des besoins spécifiques peuvent bénéficier d’aménagements lors des épreuves externes certificatives aux conditions suivantes :
- le(s) trouble(s) de l’élève doivent avoir été diagnostiqués par un spécialiste compétent. Le diagnostic ne doit pas nécessairement dater de l’année en cours.
- il ne peut s’agir que des aménagements réalisés habituellement (en classe) lors des apprentissages et des évaluations et mentionnés dans un protocole d’aménagements raisonnables, un protocole d’intégration (pour les élèves en intégration permanente totale ou en intégration partielle) ou dans un PIA (Plan individuel d’apprentissage).
Ces modalités particulières peuvent consister en :
- Une adaptation de la présentation de l’épreuve ;
- Un aménagement des conditions de passation :
o Temps supplémentaires ;
o Relances attentionnelles lors de la surveillance des épreuves ;
o Matériels : un cache ou une latte pour l’aide à la lecture ; une fiche de procédure de correction grammaticale sans contenu de réponse ; un dictionnaire à signets (pour les disciplines qui l’autorisent) ; des fiches personnalisées qui l’aident dans la structuration de son travail (ces fiches ne peuvent pas contenir d’informations portant sur les matières évaluées) ; un time timer pour l’aide à la gestion du temps ;
o Tiers aidant : un membre de l’équipe pédagogique, la personne accompagnant habituellement l’élève en intégration en classe ou un service d’aide à l’intégration ;
o Logiciels de synthèse vocale, de dictée vocale, de traitement de texte, de prédiction de mots, de correction orthographique ou de mathématiques.
Tout élève présentant un trouble d’audition centrale bénéficie d’une lecture individualisée du texte dans un local le plus calme possible. Le débit de parole du lecteur est adapté.
Tout élève atteint de déficience auditive a le choix entre 2 modalités (l’école met en place l’aménagement utilisé habituellement en classe) :
o une interprétation en langue des signes ;
o une lecture individualisée (débit de parole adapté) dans un local le plus calme possible.
Les feutres fluorescents et le casque antibruit sont autorisés pour l’ensemble des élèves, avec ou sans besoins spécifiques.
Modalités de communication avec les parents
Chaque parent a accès aux résultats de l'enfant dont il a la charge.
Les parents peuvent consulter, autant que faire se peut en présence du professeur responsable de l’évaluation, toute épreuve constituant le fondement ou une partie du fondement de la décision du jury. Les parents peuvent se faire accompagner d’un membre de la famille.
Les parents peuvent se faire remettre une copie des épreuves de leur enfant.
Il est interdit de faire état des résultats, notamment à des fins de publicité ou de concurrence entre écoles. Les résultats obtenus à l'évaluation externe non certificative ne peuvent permettre aucun classement des élèves ou des écoles, à l'exception des besoins résultant de l'application pour les services du Gouvernement des dispositions décrétales et règlementaires.
Les membres du personnel et les pouvoirs organisateurs des écoles qui ont connaissance des résultats obtenus à l'évaluation externe non certificative sont tenus à cet égard par le secret professionnel.
d) L’épreuve externe commune conduisant à l’obtention d’un certificat d’études de base (CEB)
L'épreuve externe commune porte sur la maitrise des socles de compétences. Elle comprend nécessairement des questions relatives :
- Au français ;
- À la formation mathématique ;
- À l'éveil-initiation scientifique ;
- À l'éveil-formation historique et géographique comprenant la formation à la vie sociale et économique.
La participation à l’épreuve externe commune en vue de la délivrance du certificat d’études de base est obligatoire pour :
- les élèves inscrits en 6e année de l’enseignement primaire ;
Aménagements possibles
L’élève primo-arrivant peut disposer des aménagements suivants :
- utilisation d’un dictionnaire français-langue maternelle ;
- temps supplémentaire.
Les élèves qui présentent des besoins spécifiques peuvent bénéficier d’aménagements lors des épreuves externes aux conditions suivantes :
- le(s) trouble(s) de l’élève doivent avoir été diagnostiqués par un spécialiste compétent. Le diagnostic ne doit pas nécessairement dater de l’année en cours.
- il ne peut s’agir que des aménagements réalisés habituellement (en classe) lors des apprentissages et des évaluations et mentionnés dans un protocole d’aménagements raisonnables, un protocole d’intégration (pour les élèves en intégration permanente totale ou en intégration partielle) ou dans un PIA (Plan individuel d’apprentissage)
Ces modalités particulières peuvent consister en :
- Une adaptation de la présentation de l’épreuve ;
- Un aménagement des conditions de passation :
o Temps supplémentaires ;
o Relances attentionnelles lors de la surveillance des épreuves ;
o Matériels : un cache ou une latte pour l’aide à la lecture ; une fiche de procédure de correction grammaticale sans contenu de réponse ; un dictionnaire à signets (pour les disciplines qui l’autorisent) ; des fiches personnalisées qui l’aident dans la structuration de son travail (ces fiches ne peuvent pas contenir d’informations portant sur les matières évaluées) ; un time timer pour l’aide à la gestion du temps ;
o Tiers aidant : un membre de l’équipe pédagogique, la personne accompagnant habituellement l’élève en intégration en classe ou un service d’aide à l’intégration ;
o Logiciels de synthèse vocale, de dictée vocale, de traitement de texte, de prédiction de mots, de correction orthographique ou de mathématiques.
Tout élève présentant un trouble d’audition centrale bénéficie d’une lecture individualisée du texte dans un local le plus calme possible. Le débit de parole du lecteur est adapté.
Tout élève atteint de déficience auditive a le choix entre 2 modalités (l’école met en place l’aménagement utilisé habituellement en classe) :
o une interprétation en langue des signes ;
o une lecture individualisée (débit de parole adapté) dans un local le plus calme possible.
Exceptionnellement, un élève présentant un trouble d’audition centrale ou atteint de déficience auditive peut être dispensé de la tâche d’écoute lorsque le degré de son trouble est tel qu’il est impossible d’adapter de manière adéquate les modalités de passation de cette partie de l’épreuve (par exemple, lorsque l’élève est atteint de surdité profonde et ne maitrise pas la langue des signes)
Les feutres fluorescents et le casque antibruit sont autorisés pour l’ensemble des élèves, avec ou sans besoins spécifiques.
Modalités de délivrance du CEB
Le jury composé de l’équipe éducative et de la direction assure la délivrance du CEB à tout élève qui a réussi l’épreuve externe commune.
Le jury peut accorder le certificat d’études de base à l’élève inscrit en 6e année primaire qui n’a pas satisfait ou qui n’a pu participer en tout ou en partie à l’épreuve externe commune sur base d’un dossier reprenant :
- Le rapport circonstancié de l’instituteur de P6 avec son avis favorable ou défavorable quant à l’attribution du certificat d’études de base à l’élève concerné ; il se fonde sur la correspondance entre les compétences acquises par l’élève et les attendus au terme de l’enseignement primaire selon les référentiels de compétences en vigueur ;
- La copie des bulletins des deux dernières années de la scolarité primaire de l’élève, tels qu’ils ont été communiqués aux parents. Lorsqu'un élève fréquente l'enseignement primaire organisé ou subventionné par la Communauté française depuis moins de deux années scolaires, la copie des bulletins d'une seule année scolaire peut suffire.
- Tout autre élément que le jury estime utile.
Le cas échéant, le jury d’école motive sa décision de non-octroi suite à sa délibération. Il établit, en outre, un bilan de compétences portant sur la maitrise des socles de compétences à 12 ans et indiquant, le cas échéant, les parties de l'épreuve externe commune que l'élève a réussies. Lorsqu'un de ces élèves est inscrit dans l'enseignement secondaire, le directeur transmet sans délai à l'école secondaire qui en fait la demande, le bilan de compétences visé à l'alinéa 1er ainsi que, s'il échet, le plan individuel d'apprentissage (PIA)
La motivation doit être conforme aux dispositions de la loi du 29 juillet 1991 relative à la motivation des actes administratifs. Elle doit :
o Faire référence aux faits et aux règles juridiques appliquées : le lien de cause à effet doit apparaitre clairement ;
o Être adéquate : elle doit être pertinente, c’est-à-dire qu’elle doit manifestement avoir trait à la décision ;
o Être claire, précise et concrète : il ne peut s’agir de formules vagues ou de clauses de style;
o Être complète : une fois la décision prise, seuls les motifs qui figurent dans la motivation sont valables en droit ;
o Apparaitre dans l’acte même.
En l’occurrence, en cas de refus d’octroi du CEB, la motivation doit :
o Faire apparaitre que l’élève n’a pas satisfait à l’épreuve externe commune et indiquer ses résultats dans chacun des quatre domaines sur lesquels a porté l’épreuve ;
o Mentionner les éléments du dossier de l’élève qui justifient que le jury n’attribue pas le CEB (résultats aux bulletins, éléments du rapport circonstancié, autres éléments probants).
Modalités de communication avec les parents
La décision du jury/conseil de classe et les résultats doivent être communiqués aux parents.
Les parents peuvent consulter, autant que faire se peut en présence du professeur responsable de l’évaluation, toute épreuve constituant le fondement ou une partie du fondement de la décision du jury. Les parents peuvent se faire accompagner d’un membre de la famille.
Les parents peuvent se faire remettre une copie des épreuves de leur enfant.
Lorsque le jury d’école ou le conseil de classe refuse l’octroi du certificat d’études de base, la direction de l’école ou son délégué transmet aux parents de l'élève ou à la personne investie de l'autorité parentale :
- une copie du dossier de l’élève, comprenant notamment :
- la décision motivée du jury d’école ou du conseil de classe ;
- la copie des bulletins des deux dernières années de la scolarité primaire de l'élève ;
- le rapport circonstancié de l'instituteur ou de l’enseignant titulaire de la classe avec son avis favorable ou défavorable quant à l'attribution du certificat d'études de base à l’élève ;
- l’information sur les modalités que l’école met en place pour organiser l’entretien au cours duquel leur seront fournies les raisons pour lesquelles le certificat d’études de base n’a pu être octroyé à leur enfant ;
- les modalités d’introduction d’un recours ;
- le formulaire d’introduction d’un recours auprès de la Chambre de recours contre les décisions de refus d’octroi du certificat d’études de base, dont les coordonnées de l’école auront été préalablement complétées.
Recours contre un refus d’octroi de CEB
Les parents de l'élève auquel l'octroi du certificat d'études de base au terme de l'enseignement primaire a été refusé peuvent introduire jusqu’au vendredi de la première semaine des vacances d’été un recours contre ce refus devant la Chambre de recours. Une copie du recours est adressée par le requérant, le même jour, également par envoi recommandé, au directeur de l’école concernée.
L'introduction éventuelle du recours est précédée d'un entretien avec la direction de l'école ou l'instituteur titulaire de la classe fréquentée par l'élève afin que soient expliquées aux parents les raisons pour lesquelles le certificat d'études de base n'a pu être octroyé à leur enfant.
Le recours comprend une motivation précise. Y est jointe toute pièce que le requérant juge de nature à éclairer la Chambre de recours.
Le recours est adressé, par la voie d’un formulaire, envoyé par recommandé aux services du Gouvernement chargés du secrétariat de la Chambre de recours à l’adresse suivante :
Fédération Wallonie-Bruxelles
Administrateur général– Recours CEB
Avenue du Port, 16 1080 BRUXELLES
Une copie du recours est adressée, le même jour, par le président de la Chambre de recours à l'inspecteur.
L'inspecteur et le directeur de l’école concernée peuvent adresser au président de la Chambre de recours tout document de nature à éclairer ladite Chambre.
La Chambre de recours enjoint à l'inspecteur et au directeur de l’école concernée de produire à son intention tout document qu'il juge utile à sa prise de décision, notamment les protocoles de l'élève concerné à l'épreuve externe commune. Il peut entendre toute personne qu'il juge utile. Il peut se faire assister par des experts qu'il choisit.
La Chambre de recours notifie sa décision, en deux exemplaires, par le Président ou son suppléant, à l'Administrateur général de l'Administration générale de l'Enseignement qui en transmet immédiatement un exemplaire à la direction de l’école et en informe simultanément les parents de l'élève, par pli recommandé et par voie électronique.
La Chambre de recours statue à l’égard des décisions de refus d’octroi du certificat d’études de base pour le vendredi de l’avant-dernière semaine des vacances d’été au plus tard.
Les résultats obtenus à l'évaluation externe certificative ne peuvent permettre aucun classement des élèves ou des écoles/implantations. Il est interdit d'en faire état, notamment à des fins de publicité ou de concurrence entre écoles/implantations. Les membres du personnel et les pouvoirs organisateurs des écoles/implantations qui ont connaissance des résultats obtenus à l'épreuve externe commune sont tenus à cet égard par le secret professionnel.
En cas d'infraction, l'article 458 du Code Pénal s'applique.
5. L’année complémentaire : décision de maintien
Il convient de distinguer deux procédures de maintien différentes :
- La procédure de maintien en M3 ;
- La procédure de maintien en primaire ;
À partir de l’année scolaire 2023-2024, la procédure de maintien en 3e année de l’enseignement maternel s’articule désormais avec l’approche évolutive de la difficulté d’apprentissage. En effet, le maintien devant rester tout à fait exceptionnel, il ne peut être autorisé que si l’élève continue à éprouver des difficultés d’apprentissage malgré la mise en place préalable de dispositifs spécifiques et complémentaires de différenciation et d’accompagnement personnalisé.
La demande de maintien
La demande de maintien est portée par les parents, sur la base d’un avis médical/paramédical/psycho-médical, d’un avis du Centre PMS ainsi que d’un avis de l’école. À partir de l’année scolaire 2023-24, l’avis de l’école se fondera sur les bilans de synthèse de novembre et de mars. Néanmoins, une demande de maintien exceptionnel peut être introduite par les parents même en l’absence de bilan de synthèse. Ensuite, le Service Général de l’Inspection rend sa décision sur la base de l’ensemble de ces éléments. Si le maintien n’est pas accordé, les parents ont la possibilité d’introduire un recours devant une Chambre de recours. Celle-ci notifie sa décision aux parents le vendredi qui précède la dernière semaine de l’année scolaire
Le suivi de l’élève maintenu en M3
Lorsque le maintien est décidé, l’élève est obligatoirement à nouveau inscrit en 3e année de l’enseignement maternel. Dans la logique de l’approche évolutive inhérente au tronc commun, l’équipe pédagogique qui prend en charge l’élève maintenu devra mettre en place et adapter, dès le début de l’année scolaire de maintien, des dispositifs spécifiques et complémentaires de différenciation et d’accompagnement personnalisé, afin de lui permettre de surmonter ses difficultés d’apprentissage. Ces dispositifs devront être encodés dans le bilan de synthèse de novembre et actualisés dans le bilan de synthèse de mars (au plus tard le vendredi qui suit les vacances de détente) puis dans le bilan de synthèse de juillet (au plus tard le dernier mardi de l’année scolaire).
Numérisation de la procédure
À partir de l’année scolaire 2023-2024, la procédure de maintien exceptionnel en 3e année de l’enseignement maternel sera numérisée dans le DAccE (volet « procédure » - sous-volet « procédure de maintien exceptionnel en troisième année de l’enseignement maternel »).
Les dates des différentes étapes de la procédure s’articulent avec le déroulement de l’approche évolutive et les dates des bilans de synthèse :
- les parents peuvent introduire une demande de maintien exceptionnel en 3e année de l’enseignement maternel entre le vendredi de la troisième semaine et le vendredi de la cinquième semaine après les vacances de détente ;
- la décision du Service général de l’Inspection est rendue le vendredi de la deuxième semaine qui suit les vacances de printemps ;
- les parents disposent d’un délai de dix jours ouvrables pour introduire un recours à dater de la notification de la décision de refus de maintien du Service général de l’Inspection ;
- la Chambre de recours notifie sa décision le vendredi qui précède la dernière semaine de l’année scolaire.
b) Le maintien en primaire
Le suivi des élèves en difficulté persistante via les bilans de synthèse
Dans le cadre du tronc commun, la décision de maintien est désormais conditionnée à la mise en œuvre préalable de l’approche évolutive, à savoir la mise en place au préalable de dispositifs spécifiques et complémentaires de différenciation et d’accompagnement personnalisé. Ces dispositifs sont consignés tout au long de l’année scolaire dans les bilans de synthèse qui permettent, à trois moments clés de l’année, de faire le point sur la situation de l’élève et de rendre compte de l’historique des actions menées et de leurs résultats. Pour prendre une décision de maintien en fin d’année scolaire, l’équipe pédagogique devra donc avoir complété les trois bilans de synthèse de l’année en cours (ou seulement deux bilans de synthèse si des circonstances exceptionnelles liées à la situation de l’élève justifient que le bilan de synthèse de novembre n’ait pas été rempli).
Les étapes de la procédure
La procédure de maintien exceptionnel dans une année du tronc commun se déroule en quatre phases successives :
1) La décision de maintien d’un élève dans une année du tronc commun est le fruit d’une décision collégiale prise au terme d’une délibération présidée par la direction de l’école et réunissant l’équipe pédagogique en charge de l’élève ainsi qu’un membre du centre PMS lorsque celui-ci a suivi l’élève pendant l’année scolaire. La décision est validée par la direction de l’école avant le mercredi midi de la dernière semaine de l’année scolaire.
Un calendrier est communiqué aux parents en début d’année scolaire.
Elle est encodée dans le DAccE dans l’onglet relatif à la décision de maintien du sous-volet « procédure de maintien exceptionnel dans une année du tronc commun » entre le quatrième lundi qui suit les vacances de printemps et le mercredi midi de la dernière semaine de l’année scolaire. Les parents rencontrant des difficultés d’accès au DAccE peuvent consulter la décision de maintien à travers deux voies alternatives :
- demander à la direction de l’école ou du CPMS de leur ouvrir une session sur ordinateur afin de consulter la décision de maintien ;
- demander à la direction de l’école ou du CPMS d’obtenir une copie papier du sous-volet « procédure de maintien exceptionnel dans le tronc commun » via un formulaire disponible sur la page enseignement.be/maintien.
2) La phase de concertation interne
Une concertation doit être proposée aux parents le jeudi et/ou le vendredi de la dernière semaine de l’année scolaire selon les modalités suivantes (voir calendrier communiqué aux parents)
L’objectif de cette concertation est d’expliquer les motifs de la décision de maintien et de permettre aux parents d’exprimer leur accord ou leur désaccord quant à cette décision.
Bien que fortement encouragée, la participation des parents à la concertation n’est pas obligatoire.
Si la réunion de concertation a bien lieu, elle doit réunir au moins un des parents ainsi qu’un ou plusieurs membres de l'équipe pédagogique en charge de l'élève. Les parents peuvent se faire accompagner d’un tiers. Lorsqu’ils en font la demande et pour autant que cela soit possible, un membre du centre PMS compétent peut être présent également.
Au terme de la réunion de concertation, le directeur de l’école peut :
a. Décider de confirmer la décision de maintien et de maintenir l’élève dans la même année d’études.
b. Décider de retirer la décision de maintien et de permettre à l’élève d’accéder à l’année d’étude suivante.
c. Décider de soumettre la situation de l’élève à une nouvelle délibération de l’équipe pédagogique, et ce avant le vendredi de la dernière semaine de l’année scolaire. Si, au terme de la réunion de concertation, le directeur confirme la décision de maintien, les parents peuvent marquer leur accord ou leur désaccord quant à cette décision, ou se réserver le droit d’exprimer leur position ultérieurement. La décision est communiquée aux parents au plus tard le dernier vendredi de l’année scolaire selon les modalités suivantes (voir calendrier).
3) Les parents ont jusqu’au vendredi de la première semaine des vacances scolaires pour communiquer leur choix au regard de la décision de maintien de l’équipe pédagogique, et ce, qu’ils aient participé ou non à la réunion de concertation. Le choix exprimé par les parents au moment de la concertation n’est donc pas définitif.
Les parents ont deux possibilités :
a. Ils marquent leur accord quant à la décision de maintien. Dans ce cas, la procédure est close et l’élève est maintenu dans la même année d’études l’année scolaire suivante.
b. Ils marquent leur désaccord à l’encontre de la décision de maintien. Dans ce cas, la décision est renvoyée vers une Chambre de recours à laquelle ils peuvent transmettre tous les éléments qu’ils souhaitent pour motiver leur position.
Les parents communiquent leur choix entre le mercredi midi de la dernière semaine de l’année scolaire et le vendredi de la première semaine des vacances d’été :
c. En complétant l’onglet relatif à la position des parents tel qu’il apparait dans le sous-volet « procédure » du DAccE ;
d. En envoyant un courrier recommandé à l’adresse postale indiquée ci-dessous avant l’expiration du délai (le cachet de la poste faisant foi). Le dossier papier sera ensuite téléchargé par l’Administration dans le DAccE numérique.
En l’absence d’accord écrit de leur part concernant la décision de maintien, celle-ci est renvoyée automatiquement vers la Chambre de recours.
4) La Chambre de recours se réunit au plus tard les trois semaines précédant la rentrée scolaire et rend sa décision motivée autorisant ou refusant le maintien exceptionnel dans le tronc commun au plus tard le vendredi qui précède la rentrée scolaire.
Numérisation de la procédure (voir annexe 49, document informatif destiné aux parents dans la partie « à propos » du site internet de l’école)
Cette procédure est obligatoirement menée par l’intermédiaire du sous-volet « procédure de maintien exceptionnel dans une année du tronc commun » de l’application informatique DAccE.
Dans le cadre de cette procédure numérisée, les parents ont la possibilité d’intervenir directement dans l’application DAccE pour introduire un recours éventuel contre une décision de maintien. Ils peuvent également introduire un recours par courrier recommandé à l’Administration. Pour l’ensemble des volets du DAccE, les parents ont la possibilité de consulter les données figurant dans l’application informatique au sein de l’école ou du centre PMS. Ils peuvent également obtenir une copie de ces données en introduisant une demande écrite auprès de l’école ou du centre PMS au moyen d’un formulaire de demande disponible sur la page enseignement.be/maintien.
Suivi de l’élève après le maintien
L’année complémentaire s’envisage comme une solution exceptionnelle, lorsqu’un temps supplémentaire est nécessaire à l’élève pour se réapproprier les contenus fondamentaux qu’il n’avait pas acquis au terme de l’année scolaire précédente. Pour favoriser cela, un suivi et un accompagnement personnalisé seront mis en place dès le début de l’année de maintien. Ils seront renseignés dans les trois bilans de synthèse du DAccE. Pendant l’année de maintien, les trois bilans de synthèse devront donc obligatoirement être complétés pour documenter le suivi dont l’élève doit faire l’objet tout au long de l’année complémentaire. Un réaménagement de la grille horaire pourra être envisagé, visant la mise en place de dispositifs de différenciation et d’accompagnement personnalisé pour cibler les faiblesses d’apprentissage. Ces dispositifs spécifiques et complémentaires tiendront compte des informations consignées par l’équipe éducative dans le dernier bilan de synthèse de l’année scolaire précédente, en particulier les éléments identifiés comme devant faire l’objet d’un renforcement et les actions de soutien à poursuivre.
S’appliquent au sein de l’école/l’implantation tous les textes légaux, réglementaires ou administratifs qui s’imposent au pouvoir organisateur, à la direction d’école, aux membres des équipes éducatives, aux élèves ou à leurs représentants légaux.
Le présent règlement des études ne dispense pas les élèves et leurs parents de se conformer aux textes légaux, règlements et instructions administratives qui les concernent ainsi qu’à toute note ou recommandation émanant de l’école/implantation.
7. Accord des parents
Les parents prendront connaissance du projet d’école, du projet éducatif et pédagogique du pouvoir organisateur, du règlement des études et du règlement d’ordre intérieur, de la gratuité via le site internet des écoles :
Enseignement-communal-beloeil.be
Après avoir pris connaissance de ces documents, ils recevront une fiche à signer qui marquera leur adhésion.